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Règlement de service

Le Règlement du Service public d’Assainissement collectif du Bassin d’Arcachon, approuvé par les élus du SIBA, définit les obligations mutuelles d’ELOA, du client et du SIBA, qu’il décrit de manière claire et détaillée en six chapitres :

  1. le service d’assainissement (les eaux admises, les engagements d’ELOA et les règles d’usage du service)
  2. votre contrat (souscription, résiliation, cas particuliers)
  3. votre facture (présentation, paiement)
  4. le raccordement (obligation et modalités de raccordement)
  5. le branchement (description, installation et mise en service, entretien)
  6. les installations privées (caractéristiques, conformité, entretien)

Deux annexes décrivent en outre les conditions particulières applicables aux eaux usées assimilables aux eaux usées domestiques et aux eaux usées non domestiques.

Vos interlocuteurs sont :

-pour tout nouveau raccordement :

Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon (SIBA)

16 allée Corrigan • CS 40002 • 33311 ARCACHON Cedex

Tél. : 05 57 52 74 74 • Fax : 05 57 52 74 75

www.siba-bassin-arcachon.fr

administration@siba-bassin-arcachon.fr

  • pour tout le reste, y compris urgence :

ELOA Bassin d’Arcachon

Astreinte téléphonique pour intervention 7 jours/7 & 24 h/24

Accueil Client : 152 bis avenue de la Côte d’Argent • 33380 BIGANOS

Tél : 05 57 17 17 20 • Fax : 05 57 17 17 22

Siège Social : 19 bis rue Georges Méran • 33311 ARCACHON Cedex

www.ELOA-bassin-arcachon.fr

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