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Propriétaire

Eloa Bassin Arcachon

152 bis avenue de la Côte d'argent
33380 BIGANOS

www.eloa-bassin-arcachon.fr

Hébergeur

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LLC 1200 12th Avenue South
Seattle, WA 98144-2734

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Les principales lois concernés

Loi n°78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).

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