Le Règlement du Service public d’Assainissement collectif du Bassin d’Arcachon, approuvé par les élus du SIBA, définit les obligations mutuelles d’ELOA, du client et du SIBA, qu’il décrit de manière claire et détaillée en six chapitres :
- le service d’assainissement (les eaux admises, les engagements d’ELOA et les règles d’usage du service)
- votre contrat (souscription, résiliation, cas particuliers)
- votre facture (présentation, paiement)
- le raccordement (obligation et modalités de raccordement)
- le branchement (description, installation et mise en service, entretien)
- les installations privées (caractéristiques, conformité, entretien)
Deux annexes décrivent en outre les conditions particulières applicables aux eaux usées assimilables aux eaux usées domestiques et aux eaux usées non domestiques.
pour télécharger le Règlement de service
Vos interlocuteurs sont :
Pour tout nouveau raccordement :
Syndicat Intercommunal du
Bassin d’Arcachon (SIBA)
16 allée Corrigan
CS 40002
33311 ARCACHON Cedex
Tél. : 05 57 52 74 74
www.siba-bassin-arcachon.fr
administration@siba-bassin-arcachon.fr
Pour tout le reste, y compris urgence :
ELOA Bassin d’Arcachon
Astreinte téléphonique pour intervention 7 jours/7 & 24 h/24
Accueil Client :
152 bis avenue de la Côte d’Argent
33380 BIGANOS
Tél : 05 57 17 17 20